Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de conseil en planification financière. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Dernière mise à jour effectuée le 24 septembre 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant notre site web cadenoralia.com et en sollicitant nos services de planification financière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue du site après toute modification des présentes conditions constitue votre acceptation de ces modifications.

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations qui leur sont attribuées ci-dessous.

  • Services désigne l'ensemble des prestations de conseil en planification financière, consultations personnalisées et accompagnement que nous proposons aux clients, incluant l'analyse de situation, l'élaboration de stratégies et le suivi régulier.
  • Client ou Vous désigne toute personne physique ou morale qui utilise notre site web, demande des informations sur nos services ou souscrit à nos prestations de conseil.
  • Consultant désigne les professionnels qualifiés de notre équipe qui fournissent les services de conseil en planification financière aux clients selon leur domaine d'expertise spécifique.
  • Site désigne le site web accessible à l'adresse cadenoralia.com ainsi que toutes ses pages, contenus et fonctionnalités associées.

Utilisation des Services

Nos services de planification financière sont destinés à vous fournir des conseils personnalisés et un accompagnement adapté à votre situation. Les recommandations que nous formulons sont basées sur les informations que vous nous communiquez et sur notre expertise professionnelle. Vous comprenez que les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs et que les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être majeur selon la législation française et avoir la capacité juridique de contracter. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez de respecter certaines responsabilités et engagements pour garantir une collaboration efficace.

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre situation financière pour nous permettre de développer des recommandations appropriées à votre contexte.
  • Informer rapidement votre consultant de tout changement significatif dans votre situation personnelle, professionnelle ou financière qui pourrait affecter les stratégies mises en place.
  • Respecter les rendez-vous programmés ou nous prévenir avec un délai raisonnable en cas d'empêchement afin de permettre une réorganisation efficace des consultations.
  • Utiliser notre site web et nos services de manière conforme à la législation applicable et aux présentes conditions générales sans porter atteinte aux droits d'autrui.

Utilisations Interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou nos services de manière inappropriée ou illégale.

  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, aux données d'autres utilisateurs ou à toute partie du site nécessitant des autorisations spécifiques.
  • Utiliser nos services pour des activités illégales, frauduleuses ou qui violeraient les droits de tiers, incluant notamment le blanchiment d'argent ou le financement d'activités illicites.
  • Copier, reproduire ou distribuer notre contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation écrite préalable de notre part ou de nos ayants droit.
  • Transmettre des virus informatiques, des logiciels malveillants ou tout code nuisible susceptible d'endommager nos systèmes ou ceux d'autres utilisateurs du site.
  • Utiliser nos services pour harceler, menacer ou diffamer d'autres personnes ou pour transmettre du contenu offensant, discriminatoire ou inapproprié de quelque nature que ce soit.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur notre site web, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est la propriété de cadenoralia ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser ce contenu que dans le cadre normal d'utilisation de nos services, sans le reproduire, le modifier ou le distribuer sans autorisation écrite explicite de notre part.

Contenu Utilisateur

Lorsque vous nous transmettez des informations, documents ou contenus dans le cadre de nos services, vous conservez la propriété de ces éléments. Toutefois, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces informations dans le cadre strict de la fourniture de nos services de conseil.

Garanties sur le Contenu Utilisateur:

Vous garantissez que tous les contenus et informations que vous nous transmettez sont exacts, ne violent pas les droits de tiers et ne contiennent aucun élément illégal ou préjudiciable. Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de contenus que vous auriez fournis.

Protection des Données Personnelles

La collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales. Nous nous engageons à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises applicables. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans notre politique de confidentialité. Politique de Confidentialité

Exclusions et Limitations de Responsabilité

Nos services sont fournis de bonne foi sur la base de notre expertise professionnelle, mais comportent certaines limitations importantes à connaître.

Nature des Conseils:

Les conseils et recommandations que nous fournissons sont de nature générale et éducative. Ils ne constituent pas des garanties de résultats spécifiques. Les décisions financières finales vous appartiennent toujours et vous êtes responsable de leurs conséquences.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité envers vous est limitée au montant des honoraires que vous nous avez effectivement versés pour les services concernés. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages résultant de votre violation des présentes conditions générales ou de votre utilisation inappropriée de nos services. Cette indemnisation couvre également nos consultants, partenaires et prestataires.

Résolution des Litiges

En cas de désaccord concernant nos services ou ces conditions générales, nous encourageons une résolution amiable avant toute action en justice.

Médiation

Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend par la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits. Cette démarche amiable est obligatoire sauf en cas d'urgence nécessitant une action immédiate.

Cette clause ne limite pas votre droit de recourir aux tribunaux compétents si la médiation échoue.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne pour résoudre tout litige relatif à des contrats conclus en ligne.

Plateforme européenne de règlement des litiges: Plateforme européenne de règlement des litiges

Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment si vous violez ces conditions générales ou si nous estimons raisonnablement que votre comportement est préjudiciable. Vous pouvez également mettre fin à votre relation avec nous à tout moment en nous notifiant par écrit.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site avec mise à jour de la date de révision. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, ou sera supprimée si cela n'est pas possible. Les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et nos autres politiques publiées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et cadenoralia concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs relatifs au même objet.

Nous Contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.

Adresse Email: content@cadenoralia.com

Numéro de Téléphone: +33 (0)3 60 45 50 66

Adresse Postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d'Entrée en Vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 24 septembre 2025

Version: Version 2.1